dimanche 18 novembre 2007

SARKOZY: OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT OU RETOUR VERS LE FUTUR....1881.


Décidément, Sarkozy n'est pas un président de la République comme les autres. Il vient de ressusciter honteusement la loi de 1881 d'offense au président avec l'affaire des étudiants (UNEF) de la Rochelle. Aucun président de la 5e république ne l'a jamais fait.Ce qui est étonnant, il n'y a que la presse étrangère qui en parle. Demain, à qui le tour ? Il faut remonter au 19e siècle avec Gambetta lorsque cette loi a été instaurée. (AJM)


En France, l'offense au chef de l'État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses envers des personnalités, protégées en raison des fonctions qu'elles occupent :

offense au président de la République, offense aux chefs d'État et de gouvernements étrangers, outrage aux ambassadeurs, ministres plénipotentiaires ou autres agents diplomatiques accrédités.

Pour ces derniers délits, la loi du 15 juin 2000 a supprimé les peines d’emprisonnement (mais une amende de 300 000 F subsiste : 45 734,71 €)

Dans un régime de réunion des pouvoirs sur la tête du chef de l'État, ce dernier ne saurait en aucun cas être assigné devant les tribunaux judiciaires. Dans un régime de séparation des pouvoirs en revanche, on peut a priori concevoir de le soumettre aux règles de droit commun ; mais la nécessité d'assurer la stabilité des institutions impose de limiter les possibilités de poursuites aux cas les plus graves.

Proposition de loi pour la suppression de l'article 36

Le délit d'offense à chef d'Etat étranger a été supprimé en 2004, suite à une condamnation de la France en 2002 devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (affaire Colombani et autres contre France).





8 commentaires:

L'amateur d'humour et de justice a dit…

"Ce qui est étonnant, il n'y a que la presse étrangère qui en parle". AJM

Libération

http://www.liberation.fr/actualite/societe/284933.FR.php

Le Monde

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1009552

L'Humanité

http://www.humanite.fr/2007-10-17_Societe_La-police-censure-une-affiche-sur-Sarkozy

France 3

http://www.dailymotion.com/video/x383uu_france-3-sujet-unef_politics

20 Minutes

http://www.20minutes.fr/article/187956/France-Trois-etudiants-arretes-a-La-Rochelle-pour-offense-a-Nicolas-Sarkozy.php

Rue 89

http://www.rue89.com/2007/10/24/lunef-offense-sarkozy-a-la-rochelle-affaire-classee

Mon dieu, l'affreuse presse française manipulée n'a pas parlé de l'affaire de La Rochelle qui date d'il y a un mois et qui a depuis été classée (donc pas de poursuites) selon le site Rue89 !

Anonyme a dit…

Bien joué AJM. Sarkoland tisse vraiment du mauvais coton! Confirmation sur Libé.fr qui est obligé de s'appuyer sur un reportage de... la tv belge! L'article finit par:

"Quant aux médias, ils s’intéressent encore peu à l’affaire, hormis les médias locaux. Et si la télévision belge lui a consacré un reportage, les téléspectateurs français peuvent encore attendre."

!!! vive la présipauté.

Anonyme a dit…

Bien vu, amateur d'humour..., car non seulement TOUTE la presse francaise a parle de cette histoire que l'AJM vient de decouvrir, mais quand il affirme en plus au'aucun president de la Ve Republique n'a jamais invoque cette loi, il etale une fois de plus son ignorance totale de l'histoire, meme recente, car la presentatrice rappelle des le debut le precedent Pompidou. L'AJM, qui a recu sa pretendue "formation d'historien" dans le catalogue Manufrance' a cru qu'il s'agissait d'un politicien du XIXe siecle...

Jessica a dit…

D'après certaine sources des renseignments généraux,du M16 et de la CIA , tu serais le colimateur et le suivant dans la liste, pour injures,calomnies et diffamations publiques envers Chef de l'Etat.

J'espère que tu as un bon avocat qui nous mitonnera une magnifique tambouille à la "négrophobie" de derrière les fagots, et à la justice "communautariste" d'un pays occupé par les forces occultes du Capitalisme mondial.

Anonyme a dit…

Monsieur AJM,
Etes-vous bien conscient des implications judiciaires de la publication de ce type mail méprisable.
A toute fin utile , une copie en sera conservée.

hitler a dit…

mes soldats juifs n'avaient pas ce genre d'etat d'ames, loin de la!

Anonyme a dit…

En plus l'attaque en elle même est d'un ridicule... AJM s'appuie bien parfois sur les droits de l'homme et Dieudonné sur la bible...

Tu sais de quand ça date?

Pathétique, hypocrite et menteur jusqu'au bout.

Anonyme a dit…

TIENS !!! JESSICA-CACA est toujours là. On dirait qu'elle ne travaille pas, elle n'a que ça à faire, glâner chez nous.
Remarque elle est bien payé par les sionistes pour ce qu'elle fait ici, donc celà vaut un minimum d'effort de sa part.